Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CASSE-MUSEAU DES MONTS DE LACAUNE
COMMUNE DE LACAUNE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3852414
Date de dépôt :
08/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2021
CASSE-MUSEAU DES MONTS DE LACAUNE de COMMUNE DE LACAUNE

Présentation de la marque CASSE-MUSEAU DES MONTS DE LACAUNE

Déposée le 8 août 2011 par la société COMMUNE DE LACAUNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASSE-MUSEAU DES MONTS DE LACAUNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-35 du 2 septembre 2011.

Le déposant est la société COMMUNE DE LACAUNE domicilié(e) 1 RUE DE LA MAIRIE - 81230 - LACAUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 218 101 244 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE LACAUNE domicilié(e) 1 RUE DE LA MAIRIE - 81230 - LACAUNE - France.

La marque CASSE-MUSEAU DES MONTS DE LACAUNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3852414.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASSE-MUSEAU DES MONTS DE LACAUNE est expirée depuis le 8 août 2021.

COMMUNE DE LACAUNE a également déposé les autres marques suivantes : CASSE-MUSEAU DES MONTS DE LACAUNE


COMMUNE DE LACAUNE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 1 RUE DE LA MAIRIE - 81230 - LACAUNE - France - SIREN 218101244


COMMUNE DE LACAUNE - 1 RUE DE LA MAIRIE - 81230 - LACAUNE - France


Publication - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35

Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Inscription le 20 février 2013 - Rejet partiel n°595290 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-20

Oeufs, lait et produits laitiers ;

Farine et préparations faites de céréales, pain, confiserie, glaces comestibles ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés.